Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge en justice

Notre filiation d’un enfant i  l’interieur d’un couple non marie ne s’etablit jamais automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere et de la tante. Si le nom de la mere figure sur l’acte maternel, le lien de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.

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Avant Notre naissance

Le pere (tel sa maman) peut reconnaitre son enfant avant la naissance.

J’ai reconnaissance pourra se Realiser au sein d’ chaque mairie en presentant des documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Cela claque signer via le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors d’une declaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

Au moment d’la declaration maternel

Des lors que le nom d’une mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et la mere n’a pas de demarche a faire.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

Il pourra le faire a la possibilite de la declaration maternel. Elle reste aussi contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A la chance d’une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration maternel

• Cas general
• Accouchement sous X

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Cas general

Des au cours que le nom d’la mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n’a aucun demarche a faire.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance peut indiquer des dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l’enfant ou l’ensemble de informations indispensables sur la naissance.

Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere pourra reclamer que le secret de son admission et de son identite soit preserve.

La reconnaissance pourra se Realiser dans toute mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Il va i?tre recommande, quand on le possede, de se munir d’un acte maternel de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

J’ai mairie maternel indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un enfant pourra egalement etre faite devant votre notaire.

Notre pere non marie pourra reconnaitre le enfant peu importe l’age de votre dernier.

Si la filiation reste etablie a l’egard d’un autre homme, le pere non marie qui a fait une reconnaissance tardive doit contester votre filiation.

Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard d’un autre homme a ete obtenue par possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne jouit environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle va i?tre seulement reservee a la tante dont la filiation est etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance par le pere

Notre pere est en mesure de reconnaitre son enfant ne sous X au sein des 2 mois qui suivent la naissance.

J’ai reconnaissance pourra se faire au sein d’ toute mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il est en mesure de saisir le procureur d’la Republique pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.

Reconnaissance par la mere

La maman devra reconnaitre l’enfant dans les 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de demander que votre soir lui soit remis.

La reconnaissance est en mesure de se Realiser dans toute mairie en presentant nos documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.