Di?s Que la situation devient difficile a gerer au sein d’ son firme, faut-il demissionner ou prendre acte de la rupture de le contrat d’embauche ?
Pour qui ?
J’ai DEMISSION.
La demission n’est possible que Afin de les CDI et est la manifestation claire et non equivoque du salarie de mettre un terme a la relation de travail qu’il entretient avec son employeur. Il ne devra Realiser l’objet ni de pressions ni de menaces et son consentement doit etre libre et eclaire faute de quoi la demission serait requalifiee en licenciement sans cause reelle et serieuse.
Parfois, Afin de des raisons variees, il arrive que le salarie revienne dans sa decision.
A-t-il le droit ? On doit savoir que celui-ci n’est pas possible de retracter sa decision sauf si l’employeur accepte de vous reintegrer dans son boutique. Cependant, il n’est pas oblige de le faire et Notre demission devient aussi irrevocable.
J’ai PRISE D’ACTE.
La prise d’acte, quant a i§a, peut etre definie tel la manifestation du salarie de rompre son contrat de travail en raison de realises qu’il reproche a son employeur. Ces faits doivent etre suffisamment graves. Ce procede reste donc totalement different d’une demission ou encore tout d’un licenciement. Le salarie est en mesure de saisir le juge afin que celui-ci statue sur les faits qu’il reproche a son employeur. Le juge devra regarder si la prise d’acte est justifiee ou non.
A savoir : i§a ne sera jamais possible de revenir concernant sa decision lorsqu’on te prend acte en rupture a partir du moment ou celle-ci est deja notifiee a l’employeur.
La rupture du contrat d’embauche s’opere a la date meme ou la requi?te reste faite (= cessation immediate du contrat de travail).
Pourquoi ?
Pourquoi demissionner ? J’ai demission intervient habituellement suite a votre ras-le-bol du salarie qui ne supporte plus ses conditions d’embauche. Mes raisons doivent etre etrangeres a l’employeur et elles sont de plusieurs natures :
- un salaire trop faible
- avantages en tout genre inexistants (en nature Prenons un exemple)
- aucune evolution professionnelle possible, pas de perspectives d’avenir etc.
Pourquoi prendre acte de la rupture ? Mes raisons de la prise d’acte d’une rupture du contrat de travail sont foncierement plusieurs de celles en demission. Par exemple, elle n’est possible qu’a partir de l’instant ou le salarie reproche des manquements suffisamment graves a le employeur. D’ailleurs, de deux arrets de 2014, ces manquements doivent rendre la continuite du contrat de travail impossible concernant le salarie.
Entre autres, on y retrouve :
- le harcelement (moral ou sexuel)
- la discrimination
- la modification du contrat d’embauche sans l’accord du salarie etc.
Attention ! Il est possible de prendre acte une rupture du contrat de travail a tout moment sauf pendant la periode d’essai du salarie.
Comment ?
Notre demission ne necessite aucun formalisme c’est a dire que vous n’etes gui?re oblige d’envoyer une lettre a votre employeur pour lui signifier que vous demissionnez (faites tout ainsi attention a la convention collective qui peut exiger qu’une lettre lui soit adressee).
Elle pourra donc resulter d’une simple annonce verbale ou tout d’un comportement explicite (embauche chez un autre employeur par exemple) qui permettra d’effectuer saisir a votre employeur que vous demissionnez.
Notre prise d’acte ne necessite, elle aussi, la presence d’aucun formalisme.
Notez toutefois qu’il sera toujours preferable de demander la rupture de son contrat d’embauche via ecrit en envoyant une lettre recommandee avec accuse de reception a le employeur afin d’eviter toute contestation ainsi que conserver une preuve en demarche entreprise. S’agissant d’une prise d’acte, indiquez si possible dans la lettre, les griefs que vous reprochez a la employeur afin qu’il sache exactement votre qu’il en reste et Afin de aider le conseil des prud’hommes dans l’analyse de la situation.
Les consequences en rupture du contrat : chomage ?
Pour pouvoir etre eligible au chomage, il convient avoir perdu involontairement (licenciement, rupture conventionnelle. ) son travail sauf exceptions precises.
RUPTURE avec DEMISSION.
Notre salarie qui demissionne doit respecter un preavis et ne doit jamais quitter son entreprise du jour au lendemain. Ce preavis est fixe soit avec convention collective ou accord collectif ou soit par les usages. La longueur du preavis commence a arpenter a compter de la notification de la demission a ce employeur.
Il devra egalement respecter les clauses presentes dans son contrat d’embauche (clause de non concurrence ou clause de confidentialite pourquoi pas).
Sauf exceptions bien particuliers, la demission n’ouvre pas droit au benefice de l’allocation chomage.
RUPTURE via PRISE D’ACTE.
J’ai prise d’acte permet de rompre immediatement le contrat de travail et donc au salarie de ne plus venir travailler du jour au lendemain.
Attention, tant que la prise d’acte du salarie n’est jamais reconnue par le conseil des prud’hommes comme etant justifiee et donc valant licenciement sans cause reelle et serieuse, elle bien les effets de la demission simple a toutes les yeux de pole emploi c’est a dire que vous n’aurez gui?re droit au chomage.
A savoir : J’ai prise d’acte permet de ne point effectuer une periode de preavis.
Le juge va devoir voir si avis sur afrointroductions votre derniere est justifiee ou non et si les manquements reproches a l’employeur sont suffisamment graves et empechent la poursuite du contrat d’embauche entre nos deux parties.
Deux situations existent aussi :
- Notre juge reconnait nos faits qui sont reproches a l’employeur et dans ce cas la, la prise d’acte est requalifiee en licenciement sans cause reelle et serieuse. Notre salarie pourra beneficier de l’allocation chomage.
- Notre juge ne reconnait nullement les faits reproches a l’employeur : la prise d’acte entrainera des effets de la demission dans ce cas, le salarie n’aura jamais droit au chomage.
Conclusion.
Bien qu’ayant une finalite commune (celle de quitter l’entreprise), ces 2 procedures sont fondamentalement differentes et n’ont pas identiques consequences pour le salarie. Ainsi, avant de rompre ce contrat de travail, n’oubliez aucun vous poser la bonne question : reprochez-vous quelque chose a la employeur ? Si la reponse reste oui, nul doute qu’il faudra engager une procedure sur le terrain en prise d’acte.
